Composition
Le Conseil départemental de l'accès au droit a pour objectif de favoriser l'accès au droit des habitants des Hautes-Pyrénées.
Le CDAD des Hautes-Pyrénées a été institué pour une durée de 6 ans par Convention signée le 25 novembre 2009 renouvelée le 12 avril 2013
Les membres de droit
- M. le Président du Tribunal Judiciaire des Hautes-Pyrénées
- M. le Procureur de la République des Hautes-Pyrénées
- M le Préfet du Département des Hautes-Pyrénées,
- Le Département des Hautes-Pyrénées, représenté par le Président du Conseil Général
- l'Association départementale des Maires des Hautes-Pyrénées,
- l'Ordre des Avocats du Barreau de Tarbes,
- la Caisse des règlements pécuniaires du Barreau de Tarbes,
- la Chambre Départementale des Huissiers de Justice des Hautes-Pyrénées,
- la Chambre Interdépartementale des Notaires des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Atlantiques et des Landes,
- l'Association des Hautes-Pyrénées d'aide aux victimes et de médiation pénale (France Victimes 65)
Les membres associés
- La Caisse d'Allocation Familiales des Hautes-Pyrénées
- Les communes de Tarbes, Lourdes, Lannemezan, Vic en Bigorre, Bagnères de Bigorre
Et éventuellement d'autres partenaires choisis par le conseil d'administration
Les règles du droit public sont applicables à la comptabilité et à la gestion du groupement.
Au quotidien, la bonne marche du CDAD est assurée par son président et par une coordonnatrice.