La résolution amiable des conflits
La résolution amiable des conflits consiste à amener les personnes à rechercher elles-mêmes une solution négociée, plutôt qu'imposée par le juge.
Cette démarche peut éviter un procès long, coûteux. De plus, elle permet de maintenir des relations sociales, souvent rompues lorsqu'on entame une procédure judiciaire.
La loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution des conflits tente d'apporter une réponse à une demande de droit et de justice en constante augmentation notamment dans les domaines familiaux et sociaux.
Cette loi traduit la volonté gouvernementale d'instaurer une régulation sociale par le droit en facilitant l'accès au droit et en développant une politique publique de résolution amiable des litiges.
Il existe plusieurs modes de résolution amiable:
